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La propreté et le balayage des rues
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La collecte des Déchets
On imagine mal que le projet de convention puisse s’échanger entre les futurs signataires, sans que la question de la fermeture du Parc ne soit abordée quelque part. Si tel n’était pas le cas, on peut penser que GPSO apprécierait peu le fait d’avoir engagé des discussions sans que personne ne lui ait dit que le Parc Fourchon pourrait un jour se retrouvé fermé par des barrières.
La question qui se pose, c’est de savoir si le Président de l’ASA Parc Fourchon a ou non anticipé, dans le projet de texte de ladite convention, le fait que le Parc Fourchon puisse, à terme, être fermé. Et si oui, est-ce bien normal, tant que le projet n’est pas voté en AG ?
En d’autre termes, il nous semble pour le moins surprenant que les discussions autour de la convention tripartite puissent être aussi engagées à ce stade…
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Est-on bien sûr que le président de l'association syndicale a été mandaté par les propriétaires pour négocier cette convention tripartite ?
RépondreSupprimerDans la convention signée le 01/06/1997, il est stipulé que le Directeur de l'ASA a été dûment mandaté par l'A.G.E. lors de sa réunion du 01/06/1997.
SupprimerLors de l'A.G.O. de l'ASA du 18/05/2014 ancun mandat n'a été donné au Président pour négocier une nouvelle convention entre G.P.S.O., la Mairie de Chaville et l'ASA.
Le président de l'ASA est en effet le représentant mandaté, interlocuteur de la ville et de GPSO. L'objectif des discussions et bien d'anticiper tous les scenarii (filtrage ou pas) pour clarifier les rôles de chacun et assurer une prise en charge des différents services. Comme évoqué pendant les réunions de quartier, le projet de convention prévoit une répartition des charges identiques à celle en vigueur actuellement, et ceci avec ou sans barrière.
RépondreSupprimerAttention toutefois : il convient de rappeler que le mandat du syndicat n'est pas sans limite.
RépondreSupprimerEn vertu de l'article 16 des statuts de l'ASA, le syndicat est investi des pouvoirs les plus étendus, à l'exception des seules questions relatives aux articles 10 et 11, dont la question des servitudes avec les particuliers étrangers au Parc Fourchon (GPSO, par exemple) ou avec la commune. Selon l'article 11, ces servitudes doivent être décidées par l'AG extraordinaire des propriétaires. Pour que la convention de 1997 puisse être remplacée par une autre, il faudra donc repasser en AGe...