- Les conditions d'utilisation des voies du Parc, qui ont aujourd'hui le statut de voies privées ouvertes à la circulation publique
- La possible évolution et ses conséquences, vers le statut de voies privées non ouvertes à la circulation publique
Etude Juridique LLC du 3 juillet 2013
En substance :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Pour que votre commentaire soit publié sur le Blog, il vous faudra procéder comme suit :
1°) tout d'abord, rédigez votre commentaire. Sentez-vous libre de le signer (votre nom, ou seulement vos initiales) ou pas !
2°) choisissez un "profil" dans le menu déroulant "Commentaire", après avoir rédigé votre texte. Si vous souhaitez rester complètement anonyme sans utiliser votre "signature email", choisissez le profil de réponse "Anonyme" à la fin du menu déroulant "Commentaire".
3°) enfin, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Publier", qui se trouve tout en bas du commentaire, sans quoi votre texte sera perdu, et il faudra recommencer depuis le début. Si vous ne voyez pas de bouton "Publier", c'est qu'il est masqué. Il faut alors agir sur la 2ème barre de défilement qui figure sur la droite pour le faire apparaître.